Conditions Générales d'Utilisation

1. PRÉSENTATION DU SERVICE

Le site Potagez! propose un service de location de parcelles de potager à des particuliers et professionnels. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

2. ACCÈS AU SITE

L'accès au site est gratuit pour les visiteurs, mais certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs enregistrés. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou mise à jour.

3. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

• L'inscription est requise pour louer une parcelle ou accéder à certaines fonctionnalités.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire.
• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. CONDITIONS DE LOCATION

• La location d'une parcelle est soumise à la signature d'un contrat spécifique précisant la durée, le prix et les règles d'utilisation.
• L'utilisateur s'engage à entretenir son potager conformément aux règles définies.
• Toute sous-location ou cession de parcelle est interdite sans accord préalable du propriétaire.

5. RÈGLES D'UTILISATION DES PARCELLES

• L'utilisateur s'engage à respecter l'environnement et les cultures voisines.
• Le respect des horaires et des règles de voisinage est obligatoire.

6. RESPONSABILITÉ

• Le site met en relation les propriétaires de parcelles et les locataires, mais ne peut être tenu responsable des litiges entre eux.
• Chaque utilisateur est responsable des dommages qu'il pourrait causer aux parcelles ou aux installations mises à disposition.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

• Les données personnelles des utilisateurs sont collectées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
• L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Le contenu du site (textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. MODIFICATION DES CGU

Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications et devront les accepter pour continuer à utiliser les services.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du site.